Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 2025
Publié le27 novembre 2025
PublicationJORF n°0278 du 27 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2532394A
IdentifiantJORFTEXT000052858915
RéférenceArrêté du 20 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 27 novembre 2025, NOR JUSC2532394ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052858917

M. LÉCAILLON (Julien, Jacques, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHARLES VALLAT et FABRICE GANIGAL NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).

Article 2 JORFARTI000052858918

Le retrait de M. GANIGAL (Fabrice, Marie, André), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHARLES VALLAT et FABRICE GANIGAL NOTAIRES ASSOCIES », est accepté.

Article 3 JORFARTI000052858919

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHARLES VALLAT et FABRICE GANIGAL NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « SELARL CHARLES VALLAT et JULIEN LECAILLON NOTAIRES ASSOCIES ».

Article 4 JORFARTI000052858920

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052858915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).