Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
La démission de M. PETEL (Antoine, Pierre, Jean), notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Damien MOISAN, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), en remplacement de M. PETEL (Antoine, Pierre, Jean).
M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Damien MOISAN, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche