Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
La transformation de la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral par actions simplifiée « MONASSIER et associés, notaires associés » est agréée.
Mme THÉRET (Violette, Marie, Jeanne, Geneviève), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MONASSIER et associés, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche