Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2534885A
IdentifiantJORFTEXT000053044096
RéférenceArrêté du 11 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), JO du 18 décembre 2025, NOR JUSC2534885ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053044099

M. GIRAUD (Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHAUDIÈRE - VILLOTEAU - Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Article 2 JORFARTI000053044100

Le retrait de Mme CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), ayant pour nom d'usage VILLOTEAU, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHAUDIÈRE - VILLOTEAU - Notaires Associés », est accepté.

Article 3 JORFARTI000053044101

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHAUDIÈRE - VILLOTEAU - Notaires Associés » est ainsi modifiée : « CHAUDIERE - GIRAUD - Notaires Associés ».

Article 4 JORFARTI000053044102

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053044096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).