Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 2026
Publié le4 février 2026
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2602741A
IdentifiantJORFTEXT000053435616
RéférenceArrêté du 28 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), JO du 4 février 2026, NOR JUSC2602741ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053435618

Mme RIVIER (Noémie, Angèle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OCL » à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maître Astrid RECKEL, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

Article 2 JORFARTI000053435619

Le retrait de Mme RECKEL (Sabrina, Astride), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maître Astrid RECKEL, notaire », est accepté.

Article 3 JORFARTI000053435620

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053435616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).