Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 2026
Publié le9 janvier 2026
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2600517A
IdentifiantJORFTEXT000053331871
RéférenceArrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 9 janvier 2026, NOR JUSC2600517ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053331875

La démission de Mme BENOLIEL (Aurélie, Sarah), ayant pour nom d'usage PARIENTE, notaire à la résidence de Saint-Gratien (Val-d'Oise), est acceptée.

Article 2 JORFARTI000053331876

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MVP Notaires », anciennement société à responsabilité limitée « Aeronot' », titulaire d'un office à la résidence de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Saint-Gratien (Val-d'Oise), en remplacement de Mme BENOLIEL (Aurélie, Sarah), ayant pour nom d'usage PARIENTE.

Article 3 JORFARTI000053331877

Mme BENOLIEL (Aurélie, Sarah), ayant pour nom d'usage PARIENTE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MVP Notaires », anciennement société à responsabilité limitée « Aeronot' », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Gratien (Val-d'Oise).

Article 4 JORFARTI000053331878

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053331871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).