Article 1 JORFARTI000053011113
La démission de Mme THOMAS (Magali, Dominique, Michèle), notaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2533522A
IdentifiantJORFTEXT000053011109
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053011114
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAGALI THOMAS », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne), en remplacement de Mme THOMAS (Magali, Dominique, Michèle).
Article 3 JORFARTI000053011115
Mme THOMAS (Magali, Dominique, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAGALI THOMAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne).
Article 4 JORFARTI000053011116
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche