Article 1 JORFARTI000052951249
La démission de Mme BONIN (Chantal, Dominique, Elisabeth), notaire à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2025
Publié le29 novembre 2025
PublicationJORF n°0280 du 29 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2532559A
IdentifiantJORFTEXT000052951245
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052951250
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TISSERAND ANNE-LAURE, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura), en remplacement de Mme BONIN (Chantal, Dominique, Elisabeth).
Article 3 JORFARTI000052951251
Mme TISSERAND (Anne-Laure, Marie, Christine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TISSERAND ANNE-LAURE, NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura).
Article 4 JORFARTI000052951252
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche