Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 2026
Publié le11 février 2026
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2603305A
IdentifiantJORFTEXT000053456669
RéférenceArrêté du 3 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), JO du 11 février 2026, NOR JUSC2603305ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053456672

Il est mis fin aux fonctions de M. QUANTIN (Romain, Bertrand), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric BLAJAN, Brice LAGIER et Lucie LANTAUME-BAUDET, notaires associés » à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne).

Article 2 JORFARTI000053456673

M. QUANTIN (Romain, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Astaffort (Lot-et-Garonne).

Article 3 JORFARTI000053456674

Le retrait de M. ESCAFFRE (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT, notaires associés », est accepté.

Article 4 JORFARTI000053456675

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT, notaires associés » est ainsi modifiée : « Rudy BOIZIOT - Romain QUANTIN, notaires associés ».

Article 5 JORFARTI000053456676

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053456669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).