Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 2026
Publié le15 février 2026
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2604076A
IdentifiantJORFTEXT000053484355
RéférenceArrêté du 10 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 15 février 2026, NOR JUSC2604076ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053484358

M. NARSOU (Olivier, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS MONTIGNY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise).

Article 2 JORFARTI000053484359

Le retrait de M. CABRE (Gilles, Léo), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS MONTIGNY », est accepté.

Article 3 JORFARTI000053484360

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053484355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).