Article 1 JORFARTI000052972213
La démission de M. MARZIN (Dominique, Jean, François), notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2025
Publié le2 décembre 2025
PublicationJORF n°0282 du 2 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2532751A
IdentifiantJORFTEXT000052972208
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052972214
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT@IRES EN SEINE » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gaillon (Eure), est nommée notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. MARZIN (Dominique, Jean, François).
Article 3 JORFARTI000052972215
M. BIDON (Loïc, Xavier, Frédéric), membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT@IRES EN SEINE » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor).
Article 4 JORFARTI000052972216
M. MARZIN (Dominique, Jean, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT@IRES EN SEINE » à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor).
Article 5 JORFARTI000052972217
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT@IRES EN SEINE » est ainsi modifiée : « SEKSTANT NOTAIRES CONSEILS ».
Article 6 JORFARTI000052972218
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche