Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2534511A
IdentifiantJORFTEXT000053167043
RéférenceArrêté du 9 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), JO du 26 décembre 2025, NOR JUSC2534511ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053167046

M. FRISON (Olivier, Julien, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie VEYRAC, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

Article 2 JORFARTI000053167047

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie VEYRAC, Notaire » est ainsi modifiée : « Olivier FRISON et Marie VEYRAC, Notaires - office de la Place ».

Article 3 JORFARTI000053167048

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053167043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).