Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 2026
Publié le11 février 2026
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2603593A
IdentifiantJORFTEXT000053456711
RéférenceArrêté du 5 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 11 février 2026, NOR JUSC2603593ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053456714

Il est mis fin aux fonctions de M. ERKAN (Mikâil), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS », à la résidence de Paris.

Article 2 JORFARTI000053456715

M. ERKAN (Mikâil) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Article 3 JORFARTI000053456716

Les retraits de Mme BEUZELIN (Viviane, Monique) et de M. JORDA (Michel, François), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.

Article 4 JORFARTI000053456717

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053456711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).