Article 1 JORFARTI000053456665
La démission de Mme KAUFMANN (Vanessa), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 2026
Publié le11 février 2026
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2603304A
IdentifiantJORFTEXT000053456660
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053456666
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOVA », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme KAUFMANN (Vanessa).
Article 3 JORFARTI000053456667
Mme KAUFMANN (Vanessa) et M. LANAU (Guillaume, Julien) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOVA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Article 4 JORFARTI000053456668
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche