Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme IUGHETTI (Estelle, Simone, Rose), ayant pour nom d'usage HELARD, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - NORMANDIE » anciennement dénommée « VH 15 NOTAIRES - HELARD », à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche