Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Le retrait de M. BOUILLOUX (Patrick), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie), d'un office à la résidence de Lyon (Rhône) et d'un office à la résidence de Meylan (Isère), est accepté.
La société par actions simplifiée « EFFICIENCE PAYS GENEVOIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie) en remplacement de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés ».
M. BOUILLOUX (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PAYS GENEVOIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche