Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Le retrait de M. MAQUET (Claude, Jacques, Joseph), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AveXpert, Huissier de Justice, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « AveXpert, huissier de justice, SELARL, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté.
Par suite du retrait de M. MAQUET (Claude, Jacques, Joseph), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AveXpert, Huissier de Justice, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est dissoute.
La société par actions simplifiée « NORIANCE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Douai (Nord), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est nommée commissaire de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AveXpert, Huissier de Justice, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ».
M. MAQUET (Claude, Jacques, Joseph) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « NORIANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Amiens (Somme), en vertu du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche