Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme WAECHTER (Claire) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. BESCH (Jean-Pierre) à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
La démission de M. BESCH (Jean-Pierre), commissaire de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Claire WAECHTER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BESCH (Jean-Pierre).
Mme WAECHTER (Claire) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Claire WAECHTER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche