Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2534304A
IdentifiantJORFTEXT000053044012
RéférenceArrêté du 8 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 18 décembre 2025, NOR JUSC2534304ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053044015

M. CHAUDET (Dominique, Patrick, Christophe, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « QUID NOVI - ABERS, Notaires & Conseils » anciennement société à responsabilité limitée « QUID NOVI-ABERS, Notaires & Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-Blanc (Finistère).

Article 2 JORFARTI000053044016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053044012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).