Article 1 JORFARTI000053167179
La démission de Mme HERVOUET (Marie-Catherine, Denise, Frieda), notaire à la résidence de Calviac-en-Périgord (Dordogne), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2535293A
IdentifiantJORFTEXT000053167175
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053167180
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie-Catherine HERVOUET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Calviac-en-Périgord (Dordogne), en remplacement de Mme HERVOUET (Marie-Catherine, Denise, Frieda).
Article 3 JORFARTI000053167181
Mme HERVOUET (Marie-Catherine, Denise, Frieda) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie-Catherine HERVOUET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Calviac-en-Périgord (Dordogne).
Article 4 JORFARTI000053167182
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche