Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 2025
Publié le18 novembre 2025
PublicationJORF n°0270 du 18 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2531247A
IdentifiantJORFTEXT000052587876
RéférenceArrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels), JO du 18 novembre 2025, NOR JUSC2531247ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052587880

M. ASSANTE DELLO LUCESSE (Florian, Nicolas, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SARDY et Caroline VAN CALSTER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).

Article 2 JORFARTI000052587881

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SARDY et Caroline VAN CALSTER, notaires associés » est ainsi modifiée : « SELARL Bertrand SARDY, Caroline VAN CALSTER et Florian ASSANTE DELLO LUCESSE, notaires associés ».

Article 3 JORFARTI000052587882

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052587876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).