Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,
Arrête :
Mme JALBY (Manon, Marie, Hélène), ayant pour nom d'usage LEVAVASSEUR, et M. LEVAVASSEUR (Elouan, Christian, Hervé) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche