Article 1 JORFARTI000052587872
La démission de Mme CAMOIN (Isabelle, Anne, Delphine), notaire à la résidence de Fuveau (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2025
Publié le18 novembre 2025
PublicationJORF n°0270 du 18 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2531246A
IdentifiantJORFTEXT000052587868
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052587873
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAMOIN ET ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fuveau (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme CAMOIN (Isabelle, Anne, Delphine).
Article 3 JORFARTI000052587874
Mme CAMOIN (Isabelle, Anne, Delphine) et Mme LAVERGNE (Céline, Anne-Marie), ayant pour nom d'usage MAULINO, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DANAN NOTAIRES 1995 - ECOUTER CONSEILLER ACTER » à la résidence de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAMOIN ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fuveau (Bouches-du-Rhône).
Article 4 JORFARTI000052587875
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche