Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CUBAUD (Hélène, Lucie), ayant pour nom d'usage CUBAUD-PIERRON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BREHANT et Yann ROUZET, Notaires associés » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Mme CUBAUD (Hélène, Lucie), ayant pour nom d'usage CUBAUD-PIERRON, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Valérie BENOIT MESNARD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villebois-Lavalette (Charente).
Le retrait de Mme BENOIT (Valérie, Jane), ayant pour nom d'usage BENOIT-MESNARD, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Valérie BENOIT MESNARD », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Valérie BENOIT MESNARD » est ainsi modifiée : « Office notarial Hélène CUBAUD ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche