Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Le retrait de Mme HUMBERT (Hilda, Say, Yvonne), ayant pour nom d'usage BACONNET, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OCL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est accepté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche