Article 1 JORFARTI000053299204
La démission de Mme RABISSONI (Emilie), notaire à la résidence de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2025
Publié le6 janvier 2026
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2536913A
IdentifiantJORFTEXT000053299200
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053299205
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Émilie USCIATI et Fanny LUNARDI, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud), en remplacement de Mme RABISSONI (Emilie).
Article 3 JORFARTI000053299206
Mme LUNARDI (Fanny, Emilie, Isabelle) et Mme USCIATI (Emilie, Isabelle) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Émilie USCIATI et Fanny LUNARDI, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud).
Article 4 JORFARTI000053299207
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Bressand