Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DOUTREBENTE (Domitille, Marie, Stéphane, Catherine, Raphaëlle), ayant pour nom d'usage LECLAIR, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi) à la résidence de Paris.
La démission de M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DOMITILLE DOUTREBENTE & ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi).
Mme DOUTREBENTE (Domitille, Marie, Stéphane, Catherine, Raphaëlle), ayant pour nom d'usage LECLAIR, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DOMITILLE DOUTREBENTE & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche