Article 1 JORFARTI000053392634
La démission de M. PARISOT (Valentin, Matthieu, Sébastien), commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2026
Publié le22 janvier 2026
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2601196A
IdentifiantJORFTEXT000053392630
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053392635
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJC », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), de deux offices de commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Massy (Essonne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. PARISOT (Valentin, Matthieu, Sébastien).
Article 3 JORFARTI000053392636
M. PARISOT (Valentin, Matthieu, Sébastien) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en vertu du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000053392637
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche