Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6,
Arrête :
Le retrait de Mme CASSAN (Angélique, Lydie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « ME ANGELIQUE CASSAN, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE A SAILLAGOUSE », anciennement dénommée « Angélique Cassan, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), est accepté.
Par suite du retrait de Mme CASSAN (Angélique, Lydie), la société civile professionnelle « ME ANGELIQUE CASSAN, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE A SAILLAGOUSE » est dissoute.
La société civile professionnelle « Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Maîtres BIELLMANN Cyril et RIVES Caroline, Commissaires de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est nommée commissaire de justice à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle « ME ANGELIQUE CASSAN, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE A SAILLAGOUSE ».
Mme CASSAN (Angélique, Lydie) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Maîtres Cyril BIELLMANN, Caroline RIVES et Angélique CASSAN, Commissaires de Justice Associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche