Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOYER (Anthony, Jacques, Joseph, Josian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DURAND (Nathalie, Andrée, Antoinette) à la résidence de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de Mme PERDIGUERO (Ariel, Renée, Blandine) et de Mme PERDIGUERO (Michèle, Thérèse, Gilberte), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Ariel PERDIGUERO et Michèle PERDIGUERO, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme PERDIGUERO (Ariel, Renée, Blandine) et de Mme PERDIGUERO (Michèle, Thérèse, Gilberte), la société civile professionnelle « Ariel PERDIGUERO et Michèle PERDIGUERO, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANTHONY BOYER, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Ariel PERDIGUERO et Michèle PERDIGUERO, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
M. BOYER (Anthony, Jacques, Joseph, Josian) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANTHONY BOYER, NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche