Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6,
Arrête :
Le retrait de Mme LEPOLARD (Violaine), commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER BEAUVAIS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Beauvais (Oise), est accepté.
Par suite du retrait de Mme LEPOLARD (Violaine), la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER BEAUVAIS » est dissoute.
La société civile professionnelle « Corinne SAUNIER et Isabelle GAUTHIER, Commissaires de justice associées », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Méru (Oise), est nommée commissaire de justice à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER BEAUVAIS ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme GAUTHIER (Isabelle, Claudette, Georgette) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne SAUNIER et Isabelle GAUTHIER, Commissaires de justice associées », à la résidence de Méru (Oise).
Mme GAUTHIER (Isabelle, Claudette, Georgette), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Corinne SAUNIER et Isabelle GAUTHIER, Commissaires de justice associées », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Beauvais (Oise), en vertu du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche