Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 2026
Publié le11 février 2026
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2603420A
IdentifiantJORFTEXT000053456688
RéférenceArrêté du 4 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), JO du 11 février 2026, NOR JUSC2603420ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053456691

Le retrait de Mme LEUNG-YEN-FOND (Nency), ayant pour nom d'usage GIRAUD, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NENCY LEUNG-YEN-FOND-GIRAUD ET ANNE-CECILE GRONDIN-NARAYANIN-RAMAYE » titulaire d'un office de notaire à la résidence du Port (La Réunion), est accepté.

Article 2 JORFARTI000053456692

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053456688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).