Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
La démission de M. CHEROYAN (Guillaume, Charles, Richard), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Évreux (Eure) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de M. CHEROYAN (Guillaume, Charles, Richard).
Il est mis fin aux fonctions de M. FIERFORT (Nicolas, Jean, Hubert) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », à la résidence de Paris.
M. FIERFORT (Nicolas, Jean, Hubert), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en vertu du présent arrêté.
Mme SURTEAUVILLE (Marie-Caroline, Jeanne, Elisabeth) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche