Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GRACIA VAZQUEZ (Julie, Laura), ayant pour nom d'usage PIRONNEC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA - LESCHELLE - POUZENC & Associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de Mme RONDEAU (Anaïs), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TRÉMOSA - POUZENC - GRACIA VASQUEZ & ASSOCIÉS, notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme RONDEAU (Anaïs).
Mme GRACIA VAZQUEZ (Julie, Laura), ayant pour nom d'usage PIRONNEC, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TRÉMOSA - POUZENC - GRACIA VASQUEZ & ASSOCIÉS, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TRÉMOSA - POUZENC - GRACIA VASQUEZ & ASSOCIÉS, notaires », de la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), est autorisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche