Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 2026
Publié le18 février 2026
PublicationJORF n°0041 du 18 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2604244A
IdentifiantJORFTEXT000053499780
RéférenceArrêté du 11 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), JO du 18 février 2026, NOR JUSC2604244ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053499783

M. BOUCHET (Eric, Jean-Pierre) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ALEXANDRE SUD OUEST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

Article 2 JORFARTI000053499784

Le retrait de Mme SERRANO (Séverine), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ALEXANDRE SUD OUEST », est accepté.

Article 3 JORFARTI000053499785

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053499780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).