Article 1 JORFARTI000053011052
La démission de M. GIQUELLO (Alexandre, Christian, Daniel), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2533351A
IdentifiantJORFTEXT000053011048
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053011053
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean François de Lastours Jérôme Truchetet Commissaires de justice associés », anciennement dénommée « Franck LOMBRAIL - Jean-Pierre TEUCQUAM - Jérôme TRUCHETET Commissaires de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. GIQUELLO (Alexandre, Christian, Daniel).
Article 3 JORFARTI000053011054
M. GIQUELLO (Alexandre, Christian, Daniel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean François de Lastours Jérôme Truchetet Commissaires de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000053011055
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean François de Lastours Jérôme Truchetet Commissaires de justice associés » est ainsi modifiée : « Jean-François de Lastours - Jérôme Truchetet - Alexandre GIQUELLO Commissaires de Justice associés ».
Article 5 JORFARTI000053011056
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche