Article 1 JORFARTI000053167103
La démission de Mme RIEGER (Daphné, Cécile), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2535264A
IdentifiantJORFTEXT000053167099
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053167104
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « RIEGER et associés, notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme RIEGER (Daphné, Cécile).
Article 3 JORFARTI000053167105
Mme RIEGER (Daphné, Cécile) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RIEGER et associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Article 4 JORFARTI000053167106
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche