Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 2025
Publié le2 décembre 2025
PublicationJORF n°0282 du 2 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2533261A
IdentifiantJORFTEXT000052972239
RéférenceArrêté du 27 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 2 décembre 2025, NOR JUSC2533261ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052972241

Le retrait de M. PAQUIN (Jean-Philippe, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine), est accepté.

Article 2 JORFARTI000052972242

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés » est ainsi modifiée : « Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés ».

Article 3 JORFARTI000052972243

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052972239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).