Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Le retrait de M. RICCI (Pierre, Albert, Bernard, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Pierre RICCI, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) et d'un office de notaire à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Pierre RICCI, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT » est ainsi modifiée : « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT ».
M. RICCI (Pierre, Albert, Bernard, Charles) est nommé notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche