Article 1 JORFARTI000053484325
La démission de M. GALINIER (Edouard, René, Joseph), notaire à la résidence de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 2026
Publié le15 février 2026
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2604070A
IdentifiantJORFTEXT000053484320
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053484326
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Espaces Not'R », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), d'un office à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne) et d'un office à la résidence de Varreddes (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), en remplacement de M. GALINIER (Edouard, René, Joseph).
Article 3 JORFARTI000053484327
Il est mis fin aux fonctions de M. LOISON (Bertrand, Eric) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Espaces Not'R » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).
Article 4 JORFARTI000053484328
M. LOISON (Bertrand, Eric), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Espaces Not'R », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), en vertu du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000053484329
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche