Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
M. GOYET (Vincent, Antoine, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « ANDREZIEUX-BOUTHEON NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Andrézieux-Bouthéon (Loire).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche