Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels ;
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. MIMOUN (Kévin, Victor) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier AVALLE et Xavier AVALLE, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris.
La démission de Mme STEVENS (Sophie, Marie-Louise), ayant pour nom d'usage TIEFENBACH, commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KMCJ », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme STEVENS (Sophie, Marie-Louise), ayant pour nom d'usage TIEFENBACH.
M. MIMOUN (Kévin, Victor) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KMCJ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche