Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Le retrait de M. FROMENTIN (Philippe, Claude, René), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE FROMENTIN », anciennement dénommée « Studer Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de M. FROMENTIN (Philippe, Claude, René), la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE FROMENTIN » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE FROMENTIN ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme DECLOUX (Izabela, Beata), ayant pour nom d'usage EL MOUHED, en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », à la résidence de Palaiseau (Essonne).
Mme DECLOUX (Izabela, Beata), ayant pour nom d'usage EL MOUHED, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.
Le transfert de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », de la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne), est autorisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche