Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. GED (Emmanuel, François, Marie, Dominique), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES », à la résidence de Paris.
M. GED (Emmanuel, François, Marie, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche