Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2535813A
IdentifiantJORFTEXT000053167409
RéférenceArrêté du 18 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 26 décembre 2025, NOR JUSC2535813ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053167413

Les retraits de Mme VENIER (Audrey) et de Mme HAVEZ (Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage VANOC, notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office à la résidence de Noailles (Oise), sont acceptés.

Article 2 JORFARTI000053167414

Par suite des retraits de Mme VENIER (Audrey) et de Mme HAVEZ (Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage VANOC, la société civile professionnelle « Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

Article 3 JORFARTI000053167415

La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MERU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Méru (Oise), est nommée notaire à la résidence de Noailles (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Article 4 JORFARTI000053167416

Il est mis fin aux fonctions de Mme HENWOOD (Charlène, Cathy) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MERU », à la résidence de Méru (Oise).

Article 5 JORFARTI000053167417

Mme HENWOOD (Charlène, Cathy), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MERU », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Noailles (Oise).

Article 6 JORFARTI000053167418

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053167409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).