Article 1 JORFARTI000053011263
La démission de Mme VELIN (Valérie, Claude, Martine), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2534496A
IdentifiantJORFTEXT000053011259
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053011264
Les retraits de Mme CHAPUIS (Laurène), de M. MOLINIE (Pierre, François, Jacques) et de M. SALLIER (Thomas, Bernard, Marie-Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE MOLINIE, LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER, NOTAIRES ASSOCIES, AYANT SON SIEGE A PARIS (8EME), 104 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
Article 3 JORFARTI000053011265
Par suite des retraits de Mme CHAPUIS (Laurène), de M. MOLINIE (Pierre, François, Jacques) et de M. SALLIER (Thomas, Bernard, Marie-Joseph), la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE MOLINIE, LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER, NOTAIRES ASSOCIES, AYANT SON SIEGE A PARIS (8EME), 104 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE » est dissoute.
Article 4 JORFARTI000053011266
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU 104 FAUBOURG SAINT-HONORE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme VELIN (Valérie) et à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE MOLINIE, LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER, NOTAIRES ASSOCIES, AYANT SON SIEGE A PARIS (8EME), 104 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE ».
Article 5 JORFARTI000053011267
Mme VELIN (Valérie, Claude, Martine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU 104 FAUBOURG SAINT-HONORE », pour exercer dans l'office dont elle était titulaire à la résidence de Paris.
Article 6 JORFARTI000053011268
Mme CHAPUIS (Laurène), M. MOLINIE (Pierre, François, Jacques) et M. SALLIER (Thomas, Bernard, Marie-Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU 104 FAUBOURG SAINT-HONORE », pour exercer dans l'office dont la SCP « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE MOLINIE, LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER, NOTAIRES ASSOCIES, AYANT SON SIEGE A PARIS (8EME), 104 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE » était titulaire à la résidence de Paris.
Article 7 JORFARTI000053011269
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche