Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
M. CALVAYRAC (Romain, Jean, Louis), ayant pour nom d'usage CALVAYRAC-JOURDAN, est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTA BM », anciennement société par actions simplifiée « NOTA BM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche