Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Mme PAUCHET (Delphine, Sophie, Véronique), ayant pour nom d'usage PAUCHET-DABON, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARC NOTAIRES », anciennement dénommée « PARC & QUIVY-CAHIERRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche