Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Le retrait de M. PARADIS (Marc, Jean, Albert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ONB », anciennement société par actions simplifie, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques) et d'un office de notaire à la résidence de Baillargues (Hérault), est accepté.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « HARITZA NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ONB ».
M. PARADIS (Marc, Jean, Albert) et Mme PARADIS (Manon, Marguerite, Paquerette) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HARITZA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche