Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 242 à 248 ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la réunion de la chambre des notaires du Bas-Rhin du 9 septembre 2025,
Arrête :
Le retrait de Mme NIKA (Catherine), ayant pour nom d'usage DREYFUSS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIÉ D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche